Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent de plein droit l'accès et l'utilisation de l'ensemble des services, fonctionnalités web et applications mobiles édités par ArsNetix (ci-après "la Plateforme").

L'inscription, l'accès ou l'utilisation continue de la Plateforme emporte adhésion pleine, entière et sans réserve de l'Utilisateur aux présentes CGU.

Article 2 — Nature du Service & Absence de Conseil Financier

ArsNetix est un outil d'aide à la décision et de journalisation rétrospective post-trade. Les analyses générées par l'Intelligence Artificielle Comportementale constituent de simples calculs mathématiques et statistiques basés sur les données historiques renseignées par l'Utilisateur.

• L'Utilisateur demeure seul et unique responsable de ses décisions d'investissement et de trading.
• Les performances passées d'un setup ou d'une stratégie consignée dans le Playbook ne préjugent en rien des performances futures.
• Aucun contenu, rapport ou notification émis par ArsNetix ne saurait être interprété comme une incitation financière ou un mandat de gestion.

Article 3 — Modalités de Paiement & Spécificités Blockchain (Cryptomus)

L'infrastructure financière d'ArsNetix fonctionne exclusivement en cryptomonnaies stables (notamment USDT - Tether) par le biais de la passerelle de paiement tierce sécurisée Cryptomus.

3.1. Rechargement du Wallet Interne

L'Utilisateur transfère des fonds en USDT vers son adresse unique dédiée. Tout transfert sur la blockchain est irréversible par nature cryptographique. L'Utilisateur est seul responsable du réseau sélectionné (TRC20, Polygon, ERC20) lors de ses transferts.

3.2. Abonnements et Prélèvements

Les abonnements Pro (15 USDT/mois) et Elite (29 USDT/mois) sont prélevés périodiquement sur le solde disponible du wallet interne de l'Utilisateur. En cas de solde insuffisant à la date d'échéance, une période de grâce de 3 jours est accordée avant bascule automatique en plan Free, sans aucune suppression des données consignées.

3.3. Politique de Non-Remboursement

En raison des coûts d'infrastructure blockchain et de la mise à disposition immédiate des outils logiciels et d'analyse IA, les périodes d'abonnement entamées et les frais de transaction réseau ne sont pas remboursables.

Article 4 — Sécurité des Identifiants & Confidentialité des Clés API

L'accès au compte ArsNetix est strictement personnel. L'Utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité absolue de ses identifiants et à activer l'authentification à double facteur (2FA TOTP).

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur renseigne des clés de lecture API de courtiers tiers, ces clés sont immédiatement chiffrées selon la norme AES-256-GCM. L'Utilisateur ne doit en aucun cas fournir de clés disposant de droits de retrait ou de transfert de fonds.

Article 5 — Propriété Intellectuelle & Données Personnelles

Tous les éléments graphiques, algorithmes, interfaces, logos, code source et architectures de base de données d'ArsNetix sont et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou ingénierie inverse est formellement prohibée.

L'Utilisateur demeure propriétaire exclusif de ses données de trading. ArsNetix s'engage formellement à ne jamais commercialiser ces données ni à les exploiter pour l'entraînement public de modèles tiers d'intelligence artificielle.

Article 6 — Résiliation & Suppression de Compte

L'Utilisateur peut résilier son abonnement payant à tout moment depuis son tableau de bord, avec effet au terme de la période mensuelle en cours. Il dispose également du droit à l'effacement complet de ses données personnelles et de son compte conformément au RGPD.

Article 7 — Droit Applicable & Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit commercial et civil applicable. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute saisine des tribunaux compétents.